Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.
Constat de décès
La personne doit d’abord faire constater le décès, puis le déclarer.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Démarche
Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter
- une pièce prouvant son identité ;
- le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage ;
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Déclaration de décès
La personne doit signer l’acte de décès.
La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès.
L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.
Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.
Un guide en ligne
Le décès d’un proche est toujours un moment difficile. Les démarches administratives qui s’y rapportent paraissent d’autant plus complexes. C’est pourquoi, la DGME a accompagné la création d’un guide synthétisant toutes les formalités à accomplir lors d’un décès : guide-du-deces.modernisation.gouv.fr.
L’usager retrouve l’ensemble des démarches en ligne liées au décès et des formulaires associés. Face au décès, ce guide interactif permet de réaliser les démarches administratives simplement grâce à un point d’entrée unique. Sur ce site, il est ainsi possible de mettre à jour les documents d’état civil jusqu’au règlement de la succession et à la demande de versement du capital décès.