Urbanisme

Plan local d’urbanisme Les demandes d’urbanisme

Les demandes d’urbanisme

Notices d’urbanisme : Informations par la commune Nordhouse           « La commune de Nordhouse a créé des notices explicatives afin de vous présenter en détail la démarche à suivre pour vos demandes d’urbanisme. Suivez très précisément les indications fournies dans ces notices afin de constituer un dossier complet et recevable de la […]

Citoyenneté

Recensement militaire Inscription sur la liste électorale Nouveaux arrivants

Nouveaux arrivants

  Les nouveaux arrivants sont invités à se présenter à l’accueil de la mairie pour s’inscrire. Formulaire d’inscription nouvel arrivant Attention : La déclaration domiciliaire en Mairie n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur la liste électorale. Ce sont deux démarches distinctes.Veillez à faire les deux inscriptions !

Inscription sur la liste électorale

Suite à la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année auprès des mairies. Aux termes de l’article L.9 du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Les personnes remplissant les conditions pour être électeurs et qui ne […]

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). L’attestation de participation à la JDC est réclamée […]

Etat civil

Obtenir des documents administratifs Décès Mariage civil Carte d’identité – Passeport Naissance et Reconnaissance Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Naissance et Reconnaissance

Filiation de l’enfant d’un couple non marié Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire […]