Carte d’identité – Passeport

A compter du 06 novembre 2017, toutes les démarches pour les carte nationales d’identité, passeports, cartes grises et permis de conduire se feront uniquement par internet. Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurités ‘ANTS) : https://ants.gouv.fr Des points d’accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en préfecture […]

Mariage civil

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent, âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves). Chacun des futurs époux doit être consentement (à noter : des dispenses […]

Décès

Déclaration de décès Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès. Constat […]

Obtenir des documents administratifs

Reconnaissance avant naissance Gratuit Toute Mairie : les deux futurs parents devront prendre rendez-vous avec un élu et se présenter en personne le jour de la signature de l’acte Se munir de : d’une pièce d’identité acte de naissance un justificatif de domicile profession Gratuit   Extrait ou copie d’acte de naissance Gratuit Mairie du […]