Suite à la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année auprès des mairies.
Aux termes de l’article L.9 du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Les personnes remplissant les conditions pour être électeurs et qui ne seraient pas inscrites pour quelque cause que ce soit, doivent solliciter leur inscription.
Les électeurs qui ont changé de domicile ou de résidence et qui ont perdu la qualité de contribuable dans leur ancienne commune doivent demander leur inscription dans la nouvelle commune de domicile.
Pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
- personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées,
- par internet, via le portail « service-public.fr ».
Pièces à fournir :
- Le formulaire cerfa n°12669*02, disponible en mairie ou en ligne
- Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les jeunes français qui auront atteint la majorité seront inscrits d’office sur les listes électorales, à condition qu’ils aient effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leurs 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu en raison d’un recensement tardif, déménagement après le recensement…il faudra demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Nous vous rappelons que l’inscription domiciliaire en mairie,
ne vaut pas inscription automatique sur les liste électorales !