Les demandes d’urbanisme

Quel formulaire pour quels travaux ?

Déclaration préalable pour :

– travaux sur maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur)

– construction d’une annexe (piscine, abri de jardin, garage)

– édification d’une clôture

– réalisation d’un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement,…)

– réalisation de travaux (construction, modification de construction existante)

– projet comprenant des démolitions

– division d’un terrain pour en détacher des lots

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Contenu d’un dossier de déclaration préalable (DP)

Permis de construire pour :

construction, agrandissement, aménagement d’une maison individuelle ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions

– réalisation d’une nouvelle construction

– travaux sur construction existante

– projet comprenant des démolitions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 

Permis de construire d’une maison individuelle

 

Demande d’autorisation d’occupotion du domaine public

Permis d’aménager pour :

– réalisation d’un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement,parc d’attraction, terrain de sport ou loisirs)

Permis D’aménager
Permis de démolir pour :

– suppression de tout ou partie d’un bâtiment existant

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Certificat d’urbanisme pour :

– information des règles et taxes applicables sur un terrain

– faisabilité d’un projet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Divers documents : Simulateur de taxe d’aménagement

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration d’achèvement des travaux