Reconnaissance avant naissance
Gratuit
Toute Mairie : les deux futurs parents devront prendre rendez-vous avec un élu et se présenter en personne le jour de la signature de l’acte
Se munir de :
- d’une pièce d’identité
- acte de naissance
- un justificatif de domicile
- profession Gratuit
Extrait ou copie d’acte de naissance
Gratuit
Mairie du lieu de naissance
Extrait ou copie de son acte de mariage ou duplicata du livret de famille
Gratuit
Mairie du lieu de mariage
Copie d’acte de décès
Gratuit
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Carte d’électeur
Gratuit
Mairie du domicile Gratuit
Certificat de vie commune
Gratuit
Mairie du domicile
Se munir de :
- d’une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- une déclaration sur l’honneur (demeurant à la même adresse)
Carte grise
Autorisation de sortie du territoire (pour les mineurs)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Extrait de casier judiciaire
Gratuit – Bulletin n°3
Par courrier
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01
ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Demande de carte de séjour pour les étrangers
Gratuit pour la CEE, se renseigner à la préfecture pour les autres nationalités
Préfecture et sous-préfecture – Se présenter en personne
Etat-civil des français nés, mariés ou décédés à l’étranger
Commander les extraits par courrier
Service central d’état-civil
44941 NANTES Cedex 9
ou par Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.ht