Le projet de révision allégée du PLU ainsi que les avis éventuels sur le projet seront tenus à la disposition du public, à la mairie, pendant toute la durée de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, jusqu’à l’arrêt du projet. Ces dossiers seront constitués et complétés au fur et à mesure de l’avancement des études.
- Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet.
- Le public pourra faire part de ses observations auprès des élus lors de leurs permanences en mairie.
- Le public sera informé de l’avancement de la procédure et des études par le biais du bulletin communal et du site internet de la commune.
Piste cyclable de Nordhouse au canal du Rhône au Rhin
Le projet technique de la piste cyclable est en cours de finalisation par le bureau d’études BEREST mandaté par la Communauté de communes du Canton d’Erstein. Ce projet technique fait suite à l’avant-projet élaboré en 2021. Pour fixer définitivement le tracé de la piste et ses éléments techniques de réalisation, une étude environnementale devait être menée. Son objectif était de déterminer la présence éventuelle de zones humides, ainsi que celles d’espèces protégées ou menacées (animales et végétales), sur les zones concernées par le tracé de la piste. Cette étude a été menée de mars 2021 à fin février 2022 par ECOLOR, afin de permettre l’étude de la faune et de la flore durant une année complète (quatre saisons).
Au terme de cette étude environnementale, aucune espèce protégée/menacée n’a été détectée; quelques petits espaces de zones humides ont été identifiés. Ceux-ci donneront lieu à la mise en place de mesures compensatoires, qui restent à déterminer.
Dès lors que les éléments techniques seront connus précisément (avril 2022), la démarche d’acquisition des surfaces nécessaires à la réalisation de ce projet débutera. Quelques 130 propriétaires sont concernés sur les 1,8 km du tracé de la piste.
Révision allégée du PLU : les documents seront mis à la disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration
Parallèlement au projet technique, la révision allégée de certains documents du PLU est nécessaire car la bande de forêt, bordant la route départementale reliant Nordhouse au canal, doit être déclassée afin de pouvoir implanter la piste cyclable. La délibération de prescription de la révision allégée est tenue à disposition du public, via le site internet, et à l’accueil de la mairie (aux heures d’ouverture de celle-ci). Dès que des documents supplémentaires seront validés, ils seront ajoutés à ce dossier et mis à disposition également.
Le prochain document sera la délibération du conseil municipal concernant la prescription d’une étude environnementale sur les zones de forêt concernées par le tracé (conseil municipal d’avril).
Délibération du 29 mars 2021 relative à la prescription de la révision allégée n°1du PLU
Délibération du 1 avril 2022 relative à la décision de réaliser une étude environnementale
Délibération du 10 octobre 2022
rapport enquête Norhouse révision allégée PLU après complément
2023 04 24 MEMOIRE EN REPONSE AU PV DU CE